par Au Cœur de l'Immo, le
Dans cette espèce tous les copropriétaires avaient à l’unanimité décidé de modifier leur règlement de copropriété. La cour d’appel avait validé la démarche, la Haute cour la sanctionne naturellement.
Source: Cyril SABATIÉ, avocat à la cour, cabinet LBVS Avocats
Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque semaine les meilleures actualités de l'immobilier, directement dans votre boite mail !
S'abonner à la newsletterTata Citya est de retour ! La chanteuse un peu loufoque, qui avait permis au réseau immobilier de faire le buzz en 2016 puis 2017, est ...
Invité du Fil de l'Immo samedi 9 juin, Jean-Marc Torrollion revient sur un amendement adopté la veille par l'assemblée Nationale dans ...
À moins d’une semaine du coup d’envoi de la Coupe du Monde de Football, l’excitation est à son comble. Pour cet évènement ...
L'achat d'un bien immobilier qui se révèle inondable peut justifier l'annulation de la vente, mais la solution de la justice demeure ...
Economies d'énergie, garanties plus nombreuses et fiscalité avantageuse... Construire sa maison représente un investissement ...
Les diagnostics obligatoires en cas de vente ou de mise en location d’un logement ont un coût loin d’être anodin pour le ...