Permis de construire annulé: feuilleton terminé pour Séguéla ?
par Au Cœur de l'Immo, le
Retour sur un marathon judiciaire...
Tout commence en mars 2007 lorsque la commune de Bonifacio autorise Jacques Séguéla à édifier une villa de 568 m² sur la presqu’île Cala Longa, réputée pour ses longues plages de sable fin.
Le publicitaire achète le terrain à un architecte de Marseille, pour 1,37 million d'euros. Tout en sachant que l'acte notarié stipule que des recours ont été engagés par l'Association Bonifacienne Comprendre et Défendre l'Environnement (ABCDE) à l'encontre du plan local d'urbanisme et du permis de construire.
"Parfaitement informé de la situation et des risques pouvant en découler", Jacques Séguéla finalise la vente. Les travaux de la villa commencent.
Mais en février 2008, l’association écologiste ABCDE obtient la suspension du permis de construire par le tribunal administratif (TA) en référé.
La loi littoral exigeant que les nouvelles édifications se fassent "en continuité avec des agglomérations ou villages existants, ou en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement".
Rebondissement en avril. Ce même tribunal, évoquant de nouveaux éléments, autorise cependant les travaux à se poursuivre, indique l’Agence France Presse.
L'affaire est portée devant le Conseil d'Etat, qui les suspend à nouveau en mai 2008.
En octobre, le permis est finalement annulé par le TA de Bastia.
M. Séguéla annonce alors qu'il va "se retourner contre le maire" qui lui a délivré le permis "sur un terrain constructible qui ne l'est pas".
Juillet 2010, le tribunal administratif de Bastia le déboute.
In fine, le publicitaire tentera ce jeudi d'obtenir réparation en appel et les 1,4 million d'euros d'indemnités….
A suivre....