Peut-on être sanctionné pour abandon de déchets dans la rue?
par Au Cœur de l'Immo, le
Tous types de déchets sont concernés, par exemple : poubelles, mégots de cigarette, sacs plastiques, déjections (humaines ou canines), matériaux (tôle, ciment, bois…), liquides insalubres, et plus généralement tout autre objet quelle que soit sa nature.
Si l’auteur de la contravention est verbalisé sur place, une amende forfaitaire est prévue. Son montant est fixé à :
- 68 euros si le paiement s’effectue sur le champ ou dans les 45 jours,
- 180 euros au-delà de ce délai.
En cas de non paiement ou si la personne verbalisée conteste l’amende, le juge peut condamner le contrevenant au paiement d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros (contre 150 euros avant le 26 mars 2015).
Consulter le décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets