Plus de ménages bénéficieront du PTZ, sésame de l'accession à la propriété

A compter du 1er janvier 2016, l'accès à la propriété va être "facilité" grâce à un élargissement des critères d'octroi du PTZ, a annoncé jeudi François Hollande lors d'un déplacement en Alsace.

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Créé en 1995, ce prêt aidé par l'Etat et réglementé est accordé aux ménages primo-accédants sous conditions de ressources, afin de couvrir une partie du financement de l'achat d'un logement neuf ou ancien, sous conditions de travaux, dans certaines zones rurales.

 

Il représente souvent le seul apport personnel des ménages les plus modestes et permet avec un autre dispositif, le Prêt à l'accession sociale (PAS), à plus de 4 ménages sur 10 de devenir propriétaires, selon le Crédit foncier.

 

Les modalités de cet élargissement du PTZ doivent encore faire l'objet, dans les prochains jours, de propositions du ministère du Logement, précise ce dernier vendredi. Elles devraient ensuite être intégrées à la loi de finances 2016, via un amendement, mais ne pèseront qu'à partir de 2017 sur les dépenses publiques.

 

Quatre orientations ont été fixées par le président de la République: tout d'abord, le montant du PTZ pourra représenter jusqu'à 40% du montant de l'emprunt immobilier, contre 18% à 26% actuellement.

 

Par ailleurs le différé d'amortissement (la période pendant laquelle l'emprunteur ne rembourse pas son PTZ) sera d'au moins 5 ans pour toutes les tranches de revenus. Aujourd'hui il va de 14 ans pour les ménages les plus modestes, à une absence de différé pour les familles éligibles aux revenus les plus élevés.

 

Aussi, le plafond de revenus pris en compte sera relevé, dans des proportions à définir, afin que davantage de ménages des classes moyennes en bénéficient.

 

"C'est encourageant, cela va redonner de l'espoir à des Français qui sont un peu justes en termes de budget, qui souhaitent acheter mais n'arrivent pas à obtenir un crédit bancaire, malgré les taux bas", estime Alexandra François-Cuxac, présidente de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI).

   

   - Artisans et promoteurs satisfaits -

   

Car l'embellie constatée au niveau des ventes des promoteurs, avec un bond de près de 20% au premier semestre, est quasi exclusivement due à l'investissement locatif: les ventes auprès des primo-accédants, elles, n'ont progressé que de 5%.

 

"Il faut maintenant que les accédants à la propriété emboîtent le pas aux investisseurs, et c'est beaucoup plus difficile: il faut de la confiance et des outils", dit Mme François-Cuxac.

 

Autre annonce: le PTZ dans l'immobilier ancien, où il a été réintroduit cette année de manière très ciblée, après avoir été supprimé en janvier 2012, pourrait être étendu à la "quasi-totalité du territoire".

 

Depuis le 1er janvier, le PTZ bénéficie à nouveau aux ménages qui achètent un logement ancien dans 6.000 communes rurales, sous réserve qu'ils y réalisent, dans les deux ans, des travaux représentant 25% du prix d'achat.

 

Cette zone doit être élargie à 30.000 communes en janvier 2016, et le gouvernement pourrait aller au-delà.

 

"C'est ce que nous demandions depuis des années, nous avons été entendus, nous sommes satisfaits", a réagi Patrick Liébus le président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), auprès de l'AFP.

 

"Espérons que cela ne va pas ralentir ceux qui voulaient faire des travaux, dans l'attente de meilleures conditions", a-t-il ajouté, précisant qu'il faudra connaître les détails du futur PTZ pour pouvoir juger de son efficacité.

 

Eprouvé par la crise, l'artisanat du bâtiment a vu son activité reculer de 2,5% au troisième trimestre, mais l'entretien-rénovation et les travaux de performance énergétique des logements résistent.

 

Entre 60.000 et 70.000 PTZ devraient être distribués cette année, contre quelque 48.000 en 2014, selon le ministère du Logement.

 

Et ces dix dernières années, deux millions de ménages sont devenus propriétaires grâce au PTZ.