Projet de loi Alur : deuxième lecture aujourd'hui à l'Assemblée
par Au Cœur de l'Immo, le
Quelques modifications ont été apportées au texte examiné il y a quelques semaines en première lecture.
Elles portent notamment sur le dispositif de la garantie universelle des loyers (Gul), le partage des honoraires de location facturés par les agences immobilières et l’obligation de l’instauration du compte séparé pour toutes les copropriétés.
A noter que l’examen du texte en séance par les députés est prévu les 14 et 15 janvier 2014.
Le texte sera ensuite débattu au Sénat à la fin du mois de janvier 2014.