Projet de loi logement revu sur les PLU adopté en commission
par Au Cœur de l'Immo, le
Les députés sont revenus mercredi soir sur le compromis qui avait été trouvé au Sénat concernant la mise en oeuvre des Plans locaux d'urbanisme (PLU) par les intercommunalités.
Les sénateurs avaient introduit une "minorité de blocage", le transfert à l'intercommunalité ne pouvant pas intervenir si un quart des communes représentant 10% de la population s'y opposait.
Contre l'avis du gouvernement, la commission a adopté un amendement relevant ce seuil à "deux tiers des communes représentant au moins 50% de la population ou 50% des communes représentant au moins les deux tiers" de la population.
Par ailleurs, la commission a supprimé un article qui avait été introduit par le Sénat, destiné à restituer au maire et à la commune de Chambord (Loir-et-Cher) leurs prérogatives qui sont exercées par l'établissement public gérant le château et le parc.