Projet de loi pour accélérer la construction, adopté par le Parlement
par Au Cœur de l'Immo, le
Les députés ont adopté le projet dans une version "conforme" à celle votée le 29 mai par le Sénat.
Les députés des partis de gauche ont voté pour, à l'exception du Front de gauche qui s'est abstenu comme l'UMP et l'UDI.
Le projet de loi, porté par la ministre du Logement Cécile Duflot, habilite le gouvernement à recourir à des ordonnances sur plusieurs des mesures préconisées par François Hollande le 21 mars à Alfortville, baptisées "Plan d'investissement pour le logement".
La première ordonnance visant à accélérer la construction de logements en France sera présentée en conseil des ministres le 17 juillet.
Elle permettra "de réduire les délais de traitement des contentieux et de lutter efficacement contre les recours malveillants" contre les permis de construire, précise le ministère du Logement.
Pour rappel, parmi ces mesures figurent les possibilités de transformer des bureaux en logements, de déroger aux règles sur l'obligation de créer des places de parking ou sur les surélévations d'immeuble.
Le gouvernement sera aussi habilité à prendre des mesures visant à une procédure intégrée pour le logement, à créer un portail national de l'urbanisme ainsi qu'à lutter plus efficacement contre les recours abusifs.
Avec AFP