Quelles aides financières pour mes travaux de rénovation énergétique 2016 ?
par Au Cœur de l'Immo, le
À quelles aides financières pouvez-vous prétendre pour vos travaux de rénovation ?
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est un avantage fiscal à destination des particuliers qui réalisent certains travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Il a remplacé le crédit d'impôt au développement durable ou CIDD.
Le CITE est une aide attribuée sans condition de ressources aux propriétaires occupants, aux locataires et aux personnes qui habitent gratuitement le logement. Ainsi, les propriétaires bailleurs, à savoir qui louent leur logement, ne peuvent prétendre au CITE.
L'éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt sans intérêt d'un montant maximal de 30.000 euros destiné au financement de travaux de rénovation énergétique d'un logement. L'éco-PTZ s'adresse aux propriétaires, qu'ils occupent ou louent leur logement. Ce prêt est attribué sans condition de ressources.
La TVA à 5,5%
Il existe plusieurs taux de TVA en France : le taux normal à 20%, le taux intermédiaire à 10% et le taux réduit à 5,5%. Or le taux réduit à 5,5% s'applique à certains travaux d'amélioration de la performance énergétique. Autrement dit, dès lors que ce type de travaux est entrepris, le particulier bénéficie automatiquement de ce taux favorable, avec ou sans aide supplémentaire (CITE, éco-PTZ, etc.).
Propriétaires, occupants et bailleurs, locataires et occupants à titre gratuits peuvent profiter de la TVA à 5,5%.
Les certificats d'économie d'énergie (CEE) ou prime énergie
Certaines entreprises vendant de l'énergie sont obligées de réaliser des économies d'énergie qui prennent la forme de certificats d'économie d'énergie (CEE). Pour obtenir le nombre requis par l'Etat, une entreprise peut ainsi mettre sur pied des aides (primes, prêts bonifiés ou diagnostics) à destination des particuliers pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
Les bénéficiaires, montants et autres conditions sont propres à chaque entreprise. En règle générale, le montant de la prime n'est pas fixe mais dépend de la nature des travaux réalisés, des équipements installés et parfois du lieu d'habitation. Certains acteurs appliquent des conditions de revenus, d'autres non. Généralement, le logement doit être achevé depuis plus de deux ans.
Les travaux réalisés doivent permettre d'améliorer la performance énergétique du logement et respecter certains critères techniques. Par ailleurs, ils doivent obligatoirement être effectués par des professionnels RGE.
Aides et subvention de l'Anah
Le programme « Habiter Mieux » de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) propose des aides à la rénovation énergétique pour les ménages ainsi qu'un accompagnement pour les travaux. Sont éligibles les propriétaires occupants et bailleurs « modestes » et « très modestes ». Des conditions de ressources s'appliquent ainsi pour les aides accordées aux uns et autres. Ces plafonds de revenus sont consultables sur le site internet de l'Anah.
Exonération de taxe foncière
Sur délibération, les collectivités locales peuvent accorder une exonération partielle ou totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties lorsque le propriétaire du logement effectue des travaux de rénovation énergétique. Cet avantage est destiné aux propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs.
Ces aides sont-elles cumulables ?
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