Recours abusifs dans le BTP: une avocate marseillaise relaxée
par Au Cœur de l'Immo, le
Le constructeur Kaufman et Broad, partie civile, a été débouté de toutes ses demandes, dans cette affaire qui avait été plaidée le 13 novembre devant le TGI de Marseille.
Le tribunal a estimé en substance que Me Julie Savi disposait bel et bien de procurations de ses clients pour déposer les recours, et que ces derniers ne pouvaient être considérés comme abusifs.
Le parquet avait réclamé 2 mois de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende et une interdiction professionnelle de 6 mois contre Julie Savi et un an avec sursis et 45.000 euros d'amende contre son client, Yvon Ammar, estimant que les faits de faux et usage de faux en écriture privée, d'escroquerie en bande organisée et de tentative d'escroquerie au jugement étaient constitués.
"Les recours abusifs contre des promoteurs sont devenus un sport régional", avait lancé le procureur Serge Bokoviz en préambule de son réquisitoire, soulignant que plusieurs affaires de même nature étaient à l'instruction à Marseille.
Ces litiges ont augmenté de 314%, entre 2009 et 2011, au tribunal administratif de la ville, a-t-il précisé.
Les deux prévenus étaient soupçonnés d'être à l'origine de plusieurs recours administratifs contre des permis de construire déposés par des "prête-noms" à Marseille et dans plusieurs ville de France au détriment du constructeur Kaufman et Broad.
Ce dernier a estimé que son préjudice, dû notamment aux retards pris sur des opérations immobilières, se monte à quelque 16 millions d'euros.
En octobre 2009, Kaufman et Broad avait déposé plainte pour faux et usage de faux en écriture privée et escroquerie, alors qu'un litige l'opposait à Yvon Ammar, dirigeant de la société Azur Promotel.