Résidences secondaires: vers une surtaxe de 20% dans les zones tendues
par Au Cœur de l'Immo, le
Cette surtaxe, qui devrait figurer dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014, doit rapporter 150 millions d'euros aux communes où elle sera appliquée.
"L'exécutif entend permettre aux communes qui le souhaitent de soumettre à une surtaxe équivalente à 20% de la taxe d'habitation les résidences secondaires dans ces zones", selon le journal.
Toutes les résidences secondaires dans ces zones, soit une trentaine de grandes agglomérations, seraient concernées, mais certaines d'entre elles (comme les résidences détenues pour raisons professionnelles ou celles possédées par une personne modeste vivant en maison de retraite) auront droit à un dégrèvement.
Contacté par l'AFP, Bercy n'était pas disponible pour réagir dans l'immédiat.
Ce ne serait pas la première fois qu'une telle surtaxe est envisagée par l'exécutif. Fin 2012, un amendement gouvernemental avait proposé une augmentation des taxes d'habitation sur les résidences secondaires dans les zones tendues mais l'idée avait finalement été abandonnée, indique l'Agence France Presse.
"L'exécutif a (...) travaillé son dispositif: contrairement à la précédente mouture, le produit de la surtaxe sera fléché vers les collectivités", précise le quotidien.