Réunions du conseil syndical, le syndic peut-il y assister ?

C’est la question dont a été saisie la cour de cassation par un copropriétaire qui souhaitait faire annuler une résolution d’assemblée générale qui rejetait sa demande d’interdire au syndic sa présence aux réunions du conseil syndical.
La cour de cassation a considéré qu’aucun fondement juridique ne permettait d’interdire au syndic d’être présent lors des réunions du conseil syndical.

(Cass. Civ 3, 2.3.2011, N° 266)/AFP