Révision des valeurs locatives: les 5 départements pilotes...

Votée fin 2013, l'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation sera menée dans ces cinq départements à partir du 1er janvier.

Les locaux servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile seront également concernés.

L'exercice est délicat sur le plan politique et diverses tentatives de remise à plat de ces données ont échoué dans le passé, souligne l'Agence France Presse. L'enjeu est d'actualiser les bases d'imposition, inchangées depuis 1970 et qui ne reflètent plus la réalité du marché locatif.

Il y a 44 ans, une baignoire, le chauffage central ou les sanitaires étaient considérés comme des "indices de confort" et justifiaient donc une valeur locative plus élevée.

Par conséquent, certains résidents de l'un des quartiers les plus cossus de la capitale, le Marais, s'acquittent de taxes locales dérisoires, car les bâtiments, datant parfois du XVIIIe siècle, étaient souvent à l'abandon dans les années 1970.

En revanche, un logement social dans un quartier populaire peut avoir une valeur locative supérieure aux yeux du fisc.

Cette expérimentation dans ces cinq départements doit donner lieu à un rapport qui devra être transmis au Parlement d'ici le 30 septembre 2015, afin de tirer les conséquences pour les "contribuables, les collectivités territoriales et l’État".

Le gouvernement précise qu’il souhaite ainsi "remettre de la justice dans le système fiscal local", tout en étalant dans le temps cette révision.