Roland-Garros: vers un nouveau revers judiciaire pour son extension

Devant cette cour, le rapporteur public a suggéré de confirmer l'annulation de la convention votée en Conseil de Paris en 2011 pour permettre d'étendre l'emprise foncière du célèbre stade de tennis géré par la FFT, en englobant notamment le jardin des Serres d'Auteuil.

La cour administrative d'appel de Paris rendra son arrêt le 17 octobre.

Jeudi à l'audience, le rapporteur public a également recommandé de "refuser la possibilité d'amender par un avenant" cette convention d'occupation du domaine public au coeur du litige, a dit à l'AFP Agnès Popelin, secrétaire générale de l'une des associations de riverains combattant depuis plusieurs années ce projet.

Un avenant pourrait par exemple permettre à la Ville d'augmenter la redevance que lui verse la FFT, a expliqué Mme Popelin, alors que les conditions financières ont été jugées en première instance trop à l'avantage de la Fédération de tennis.

Dans une décision du 28 février 2013, le tribunal administratif de Paris avait infligé un revers aux promoteurs de l'extension de Roland-Garros.

Il avait estimé que la délibération du Conseil de Paris de juillet 2011 ayant donné son feu vert à la convention était "illégale", au double motif que l'information des conseillers de Paris au moment du vote n'avait "pas été suffisante" et que le taux de redevance demandée par la Ville à la FFT était "manifestement trop faible au regard des avantages de toute nature consentis".

A suivre...

Avec AFP