Sécurité des ascenseurs : la date limite des travaux repoussée d'un an
par Au Cœur de l'Immo, le
C'est par un discret communiqué que Mme Duflot a officialisé vendredi en fin de journée, "le report d'un an, donc à début juillet 2014, de la date d'échéance de la deuxième phase" de modernisation des ascenseurs" afin de permettre aux propriétaires d'effectuer les travaux nécessaires".
Après la limitation de la vitesse de descente et la sécurité des portes en 2010, l'échéance portait sur les dispositifs de téléalarme, la précision d'arrêt de l'ascenseur face aux portes et la protection contre les risques électriques.
Le report à l'été 2014 s'accompagne d'un "moratoire concernant le dispositif de précision d'arrêt de la cabine pour tous les ascenseurs".
En l'état, l'obligation d'installation n'est maintenue que pour "ceux installés dans des établissements recevant du public (ERP)".
Un "groupe de travail, piloté par les services du ministère" sera en outre chargé de "réexaminer la pertinence" d'imposer les dispositifs de précision d'arrêt dans tous les ascenseurs français "et, le cas échéant, de proposer des solutions moins onéreuses" pour ceux installés en dehors des ERP.
"Ces mesures illustrent le choc de simplification annoncé le 21 mars par le président de la République dans le cadre du plan d'investissement pour le logement, qui vise à éliminer les réglementations présentant le rapport coût/efficacité le moins probant", a fait valoir Cécile Duflot.
La ministre a justifié son choix par le "retard important" pris dans les travaux de mise aux normes, "40% des ascenseurs n'étant toujours pas modernisés à moins d'un an de l'échéance", selon ses services.
L'Union nationale des responsables de copropriétés (Unarc) et l'Association des responsables de copropriété (Arc), qui militaient de longue date en faveur du report "pour faire jouer la concurrence" et baisser les prix, ont salué cette "victoire encore plus importante que prévue".
Du côté des professionnels, le délégué général de la Fédération des ascenseurs (FA), Jean-Luc Detavernier, a fustigé "une décision démagogique et politique", accusant Cécile Duflot d'avoir voulu jouer à "la bonne élève" du "moratoire sur les normes" voulu par l'Elysée.
Avec AFP