Session extraordinaire du Parlement à partir du 3 juillet
par Au Cœur de l'Immo, le
La session débutera par la déclaration de politique générale du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, prévue le 3 juillet à l'Assemblée nationale, et le lendemain au Sénat.
L'essentiel du mois de juillet sera consacré à l'examen du projet de loi de Finance rectificative 2012, qui doit acter les premiers mesures fiscales du quinquennat de François Hollande.
Le Parlement se penchera également, entre autres, sur un projet de loi visant à abroger la majoration des droits à construire promulguée en mars dernier.
Il y aura une seule séance de questions au gouvernement par semaine (contre deux habituellement en session ordinaire).
A noter que la session extraordinaire durera jusqu'au 31 juillet.
Le Parlement français:
"Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat." Art. 24 de la Constitution, alinéas 1er et 2.
Avec AFP