Simplification: de nouvelles mesures dévoilées pour les particuliers
par Au Cœur de l'Immo, le
Le Conseil des ministres a arrêté 41 mesures, issues d'une grande consultation numérique entre juillet et la rentrée 2014. "Les Français, dès la rentrée, vont se rendre compte que cela va simplifier leur vie", a promis le secrétaire d'État chargé de la Simplification, Thierry Mandon.
Voici les principales mesures annoncées notamment dans le domaine du Logement:
- Le nombre de pièces justificatives à adresser aux agences immobilières sera limité en décembre.
- Les demandes de logement social pourront être faites en ligne, et pourront être adressées à l'ensemble des bailleurs sociaux choisis.
- L'avancement du dossier et les disponibilités du parc immobilier sur la commune seront aussi consultables en ligne en juillet prochain.