Slovénie: annulation d'un impôt foncier essentiel au budget
par Au Cœur de l'Immo, le
La Cour a déclaré la nouvelle taxe anticonstitutionnelle et a ordonné au gouvernement de restaurer les règles antérieures jusqu'à l'adoption d'un nouveau texte.
Le gouvernement de centre gauche du Premier ministre Alenka Bratusek a adopté cette loi en novembre, dans l'espoir qu'elle génèrerait 400 millions d'euros de revenus supplémentaires pour l'Etat et qu'elle accélèrerait la stabilisation des finances publiques.
Jusque là, la Slovénie n'avait aucun impôt foncier.
L'opposition a fait valoir que la loi, qui prévoyait un impôt à hauteur de 0,15% à 0,75% de la valeur du terrain, a été adoptée hâtivement et faisait porter le poids de la crise aux collectivités locales et aux agriculteurs.
La Slovénie est parvenue en décembre à recapitaliser ses trois plus grandes banques sans avoir besoin d'une aide internationale. Elle avait été citée au printemps comme un candidat potentiel à une aide européenne, à la suite du sauvetage de Chypre.
Mais elle demeure sous l'étroite surveillance de la Commission européenne, pour la deuxième année de suite, à cause de l'importance de sa dette publique et de la faible gouvernance d'entreprise.
AFP