Transactions immobilières et prélèvement : Delanoë mécontent

Les députés ont voté jeudi soir un amendement du gouvernement en ce sens dans le budget 2014 au terme d'un vif débat au sein même de la majorité socialiste, où les élus de Paris sont montés au créneau. 

Pour financer la hausse des allocations de solidarité dont les départements ont la charge, à l'instar de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), du revenu de solidarité active (RSA) ou encore de la prestation de compensation du handicap (PCH) le projet de loi de finances 2014 donne aux conseils généraux la possibilité de relever pendant deux ans de 3,8% à 4,5%, soit une augmentation de 0,7 point, le taux des "droits de mutation à titre onéreux" (DMTO) sur les transactions immobilières.

Le produit de cette taxe est estimé à 7,4 milliards d'euros en 2014.

Cette hausse devrait rapporter 1,3 milliard d'euros supplémentaires si tous les départements l'appliquaient.

"Il y a une inégalité des départements devant l'augmentation des allocations de solidarité" du fait de la crise, a plaidé la ministre Marylise Lebranchu.

Mais certains départements parmi les plus riches, notamment en Ile-de-France, envisageaient de ne pas appliquer la hausse.

Or ces départements concentrent plus d'un tiers des recettes de DMTO.

Pour contourner cet écueil, l'amendement voté ajoute pour 2014 un prélèvement de solidarité sur les recettes des départements d'un montant égal à 0,35 point du taux de 2013. 

Ce prélèvement, qui ne pourra dépasser 12% des recettes des DMTO dans un département, alimentera un fonds de péréquation. 

Un décret viendra ensuite préciser les modalités de répartition de ces ressources entre départements.

Avant même que cet amendement ne soit débattu jeudi soir, le maire de Paris Bertrand Delanoë (PS) avait vivement réagi dans l'après-midi alors que la fiscalité est un thème de campagne omniprésent à quatre mois des élections municipales.

"Ce nouveau projet soutenu par le gouvernement ne peut recueillir mon accord. Le marché immobilier est fragile et la pression fiscale qui s'exerce sur les Parisiens va aussi toucher ses limites", a-t-il affirmé dans un communiqué.

Avec AFP