Transition énergétique: la commission réexamine le projet de loi
par Au Cœur de l'Immo, le
Le projet de loi de la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, adopté à l'automne en première lecture par l'Assemblée puis en mars par le Sénat dans une version remaniée, reviendra dans l'hémicycle de l'Assemblée le 19 mai en nouvelle lecture.
La majorité sénatoriale de droite avait notamment refusé de fixer une date-butoir à la réduction de 50% de la production d'électricité nucléaire. Sur proposition des socialistes, les députés ont notamment rétabli en commission "l'horizon 2025" pour cet objectif. Ils ont aussi réaffirmé la visée d'une réduction de 50% de la consommation énergétique finale en 2050.
Les députés ont encore complété le projet de loi.
Ils ont notamment fait ajouter des critères supplémentaires pour les nouvelles constructions publiques: l'utilisation de matériaux renouvelables ou recyclés ainsi que l'obligation de mentionner l'empreinte carbone du futur bâtiment dans chaque projet présenté.
Les députés ont aussi supprimé des mesures nouvelles qu'avaient ajoutées les sénateurs, comme le renforcement des exigences de performance énergétique des logements que les organismes HLM auraient pu proposer à la vente.
Sur une proposition écologiste, l'échéance pour la rénovation énergétique des bâtiments privés résidentiels à la forte consommation en énergie a été ramenée à 2025, contre 2030 en première lecture.
C'est la version du projet de loi issue des travaux de la commission spéciale qui sera examinée dans l'hémicycle.