Transition énergétique: signature du décret sur l'éco-prêt à taux zéro
par Au Cœur de l'Immo, le
Paraphé par Ségolène Royal et Sylvia Pinel, ce décret "permet l'entrée en vigueur du dispositif d'éco-conditionnalité pour les aides publiques de l'État destinées aux travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments anciens", précisent ce vendredi les deux ministères dans un communiqué commun.
Pour l'éco-prêt à taux zéro, l'obligation de faire appel à un professionnel qualifié RGE s'appliquera à partir du 1er septembre. Le gouvernement espère faciliter la distribution de ces prêts en simplifiant les procédures bancaires, et tripler leur nombre à 100.000 par an, contre 30.000 actuellement.
En ce qui concerne le crédit d'impôt développement durable (CIDD), l'obligation entrera en vigueur le 1er janvier 2015.
Et en outre-mer, l'éco-conditionnalité entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2015 pour les deux aides, précisent encore les ministères.
"Les ménages engageant un projet de rénovation sont invités à choisir des professionnels RGE dès cet été", poursuivent-ils.
De leur côté les artisans RGE "pourront, s'ils le souhaitent, recourir à un tiers-vérificateur" pour attester de l'éligibilité des travaux qu'ils réalisent, a indiqué Mme Pinel.
Et "le microcrédit accompagné de rénovation énergétique pour les ménages modestes sera expérimenté d'ici la fin de l'année dans plusieurs départements", a-t-elle ajouté.
AFP