Travailleurs détachés : la Capeb attend des décisions concrètes

Dans un jugement daté du 7 novembre, la cour d'appel de Chambéry a infligé au promoteur immobilier Promogim, une amende de 210 000 euros pour "complicité de travail illégal" : la société ayant collaboré avec un sous-traitant polonais qui faisait travailler ses ouvriers étrangers illégalement en France.

Cette condamnation est une première dans le monde du bâtiment.

En pleine polémique sur le travail détaché, la Capeb, via son président Patrick Liébus, qui rappelle que le secteur du bâtiment représente plus de 40% des travailleurs détachés en France, en appelle donc à "un durcissement des contrôles et un renforcement de la coopération entre les autorités politiques des pays membres de l'Union européenne."

La Capeb souhaite notamment voir établie la "responsabilité conjointe et solidaire du donneur d'ordre, si les sous-traitants ne respectent pas les obligations légales".

Les Etats devraient imposer des "mesures de contrôles" aux entreprises détachant des travailleurs et dresser une "liste d'entreprises et de prestataires de services indélicats". 

Selon Patrick Liébus, "les entreprises de la construction reçoivent toutes les semaines des offres de sociétés étrangères proposant des emplois à 7 euros de l'heure avec réduction à 5 euros si engagement sur plusieurs chantiers. Comment faire face quand le poids des charges donne un coût de revient de 36 euros de l'heure pour un travailleur français ? Il est urgent de rétablir les conditions d'une saine concurrence, quitte à revoir les principes de la directive sur le détachement des travailleurs."

En vertu d'une directive de 1996, une entreprise peut en effet "détacher" des salariés dans un autre pays de l'UE, à condition de respecter le "noyau dur" des règles du pays d'accueil (salaires, conditions de travail...) et de verser les cotisations sociales dans le pays d'origine.