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Un arrêté restreint l'éclairage des vitrines et des bureaux la nuit

par Au Cœur de l'Immo, le

Les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d'exposition peuvent être allumés à partir de 7 heures ou une heure avant le début de l'activité si celle-ci s'exerce plus tôt.

A l'extérieur, "les illuminations des façades des bâtiments sont éteintes au plus tard à 1 heure" du matin et "les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d'exposition sont éteints au plus tard à 1 heure ou une heure après la fin de l'occupation de ces locaux si celle-ci intervient plus tardivement", précise l'arrêté.

 

Les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d'exposition peuvent être allumés à partir de 7 heures ou une heure avant le début de l'activité si celle-ci s'exerce plus tôt.

 

Par ailleurs, selon ce texte, "les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel sont éteints une heure après la fin de loccupation de ces locaux".

 

Des dérogations pourront s'appliquer pour les périodes de fêtes comme Noël ou dans les zones touristiques ou d'animation culturelle permanente.

 

"L'un des grands objectifs, c'est un changement culturel, c'est-à-dire qu'on arrête avec le "toujours consommer plus d'énergie pour en produire plus" et qu'on soit dans une logique de sobriété énergétique", avait expliqué en novembre dernier la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho en évoquant le futur arrêté.

 

Depuis le 1er juillet 2012, un décret impose déjà l'extinction des enseignes lumineuses des commerçants entre 01H00 et 06H00, mais cette obligation ne s'applique qu'aux nouvelles enseignes. Celles qui étaient déjà en place ont jusqu'au 1er juillet 2018 pour se mettre en conformité.

 

Ces dispositions sont issues de la série de mesures annoncées en décembre 2011 par le gouvernement précédent pour améliorer l'efficacité énergétique et lutter contre le gaspillage.

 

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/ AFP 

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