Un commerce peut-il être ouvert le soir ?
par Au Cœur de l'Immo, le
Ouverture de 19 heures à 21 heures
Dans le cadre d'une augmentation temporaire d'activité (fêtes de fin d'année, soldes, nocturne hebdomadaire...), les salariés peuvent travailler jusqu'à 21 heures, à condition que :
leur durée de travail ne dépasse pas 10 heures consécutives par jour, ni 6 jours par semaine,
la durée de travail hebdomadaire (heures supplémentaires comprises) ne dépasse pas 48 heures.
Ouverture de 21 heures à 24 heures (travail en soirée)
Dans les nouvelles zones touristiques internationales (ZTI), les commerces de vente au détail peuvent ouvrir en soirée, le début de la période du travail de nuit étant reporté à 24 heures (minuit) et sa fin à 7 heures.
Les nouvelles ZTI ont été délimitées par arrêtés ministériels : à Paris, Saint-Honoré-Vendôme et les Halles (1er arrondissement), le Marais (3e arr.), Rennes-Saint-Sulpice (6e arr.), Saint-Germain (7e arr.), Champs Élysées-Montaigne et Haussmann (8e arr.), Saint-Émilion-Bibliothèque (12e arr.), Olympiades (13e arr.), Beaugrenelle (15e arr.), Maillot-Ternes (17e arr.) et Montmartre (18e arr.).
Pour mettre en place le travail en soirée, les établissements doivent être couverts par un accord collectif de branche, de groupe, d'entreprise, d'établissement ou territorial.
En contrepartie, les salariés ont droit à :
un doublement de la rémunération de chaque heure travaillée en soirée,
un repos compensateur, équivalent en nombre d'heures travaillées.
Leurs employeurs doivent prendre en charge les frais de :
mise à disposition d'un moyen de transport pour regagner son domicile après le travail,
compensation sur les charges liées à la garde d'enfants ou, plus généralement, frais liés aux mesures destinées à concilier vie professionnelle et vie personnelle.
Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit peuvent travailler en soirée : il ne peut pas leur être imposé.
Le refus de travailler en soirée ne peut être :
ni pris en compte lors de l'embauche,
ni être source de discrimination dans l'entreprise,
ni être considéré comme une faute ou un motif de licenciement.
Ouverture de 21 heures à 6 heures (travail de nuit)
Entre 21 heures et 6 heures, le travail est considéré comme du travail de nuit, sauf dans les ZTI où le début de la période du travail de nuit est reporté à 24 heures (minuit) et sa fin à 7 heures.
Le recours au travail nocturne doit être exceptionnel et répondre à un besoin social : commerces alimentaires, pharmacies, bureaux de tabac, restaurants, débits de boissons, stations-service, épiceries, etc.
C'est la convention collective nationale du commerce de détail et de gros qui détermine quel commerce est en droit de faire travailler ses salariés de nuit.
Attention :
Il existe des restrictions sur la vente d'alcool la nuit et des obligations en matière d'extinction des publicités et enseignes lumineuses.
Source: www.service-public.fr