Un habitant change sa moquette pour du parquet, et se fait condamner par la justice !
par Au Cœur de l'Immo, le
C’est le journal Le Monde qui rapporte cette drôle d’histoire, d’abord publiée sur le site Internet du Centre d’information et de documentation sur le bruit, Bruit.fr
Un beau jour, une personne habitant au 6e étage d’un immeuble du XVIe arrondissement de Paris décide, pour des raisons qui lui sont propres, de changer la moquette initiale pour du parquet flottant. Cette personne est alors particulièrement bruyante lorsqu’elle se déplace et aime écouter la musique fort. Quelques temps plus tard, le voisin du dessous, habitant donc au 5e étage, décide de saisir le juge des référés qui ordonne une mesure d’expertise. Il ne supporte plus le bruit occasionné.
Or l’expert judiciaire confirme l’existence de nuisances sonores en provenance de l’appartement du dessus. Il précise en outre que l’insonorisation entre les deux appartements n’est plus ce qu’elle était. Et pour cause : la moquette initiale a été remplacé par du parquet flottant ! Ni une ni deux, le propriétaire attaque en justice à la fois le propriétaire et le locataire du dessus, en les accusant de le déranger mais aussi d’avoir violé le règlement de copropriété qui stipule que les habitants doivent « maintenir les revêtements isolants en état d’assurer l’insonorisation des appartements ».
Le tribunal de grande instance de Paris établit qu’il y a bel et bien là un « trouble anormal de voisinage ». Et il condamne les deux compères à payer 8 000 € pour trouble de jouissance, 4 000 € de frais d’avocat, ainsi que les frais de l’expertise judiciaire.