Un Livre blanc pour "faire évoluer la politique publique du logement"

Le plan de relance mis en place par le gouvernement ces derniers mois va "dans le bon sens" mais est encore "insuffisant", juge l'organisation patronale dans le Livre blanc dévoilé lundi, sous-titré "Une urgence républicaine au service de la croissance et de l'emploi".

Or la pénurie de logements, qui "maintient des prix élevés", contraint les salariés à de longs déplacements, les rendant "moins productifs", et certaines entreprises ont même "des difficultés à recruter", souligne le président du Medef, Pierre Gattaz, en préambule au texte.

Co-rédigé avec la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), membres du Medef, ce Livre Blanc fait état d'un "constat partagé" par les entreprises du secteur, explique Jacques Chanut, président de la FFB.  

"Ce qui manque le plus" dans la politique publique actuelle, dit-il à l'AFP, "c'est une vision sur la fiscalité du logement, et une pérennité des aides existantes sur la rénovation".

Parmi ses sept préconisations, le Medef exhorte en premier lieu l'Etat à "libérer du foncier constructible à des conditions abordables là où sont localisés les besoins".

Pour cela, il préconise une fiscalité incitative sur les terrains à bâtir, la généralisation des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI) et un soutien financier aux collectivités locales bâtisseuses.

Au plan réglementaire, l'organisation patronale veut "un moratoire pendant au moins trois ans" sur les textes régissant la construction et une revue des "règles et normes obligatoires inutiles, excessives ou prématurées", un chantier déjà ouvert par le gouvernement.

Elle demande aussi que l'Etat "renforce l'attractivité des dispositifs d'aide à l'investissement locatif" tels que le dispositif Pinel, récemment remanié, et rallonge la durée de remboursement du Prêt à taux zéro (PTZ+), un dispositif crucial pour les primo-accédants.

Le Medef souhaite que les pouvoirs publics instaurent un cadre "juridique et fiscal" qui motive les investisseurs institutionnels (banques, assureurs) à revenir sur le logement. Pour favoriser la rénovation des logements, l'organisation souhaite voir pérennisés la TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation énergétique, et le Crédit d'impôt pour la transition énergétique.

Elle veut aussi voir "abrogé" l'encadrement des loyers prévu à Paris à partir du printemps et "facilitée" l'expulsion des locataires "défaillants de mauvaise foi".

AFP