Un projet de décret aggraverait la pollution visuelle dans les villes
par Au Cœur de l'Immo, le
Ce projet de décret d'application de la loi Macron a fait l'objet jeudi d'une réunion au ministère de l'Ecologie "sans qu'il n'ait jamais été question d'écologie", selon un communiqué de plusieurs associations.
Ces mesures "sont une véritable bombe contre l'environnement", a déclaré l'une d'entre elles, Paysages de France, en réclamant à la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal "leur retrait immédiat". Contacté par l'AFP, le ministère de l'Ecologie n'a pas répondu dans l'immédiat.
Une première version du décret "autorisait des panneaux scellés au sol, les pires en terme d'atteinte aux paysages, dans les agglomérations de moins de 10.000 habitants, où ils étaient auparavant interdits", expliquent les associations.
Elles réclament aussi le retrait d'une deuxième version qui supprime plusieurs restrictions à la pose de ces panneaux comme celle qui impose leur installation "à proximité immédiate d'un centre commercial".
Les deux versions du texte éloignent "le code de l'environnement de son but: la prévention des pollutions et la protection du cadre de vie", estiment les associations. Selon l'AFP, elles déplorent également un nouveau mode de calcul de la dimension des panneaux "favorable aux afficheurs" qui "annule une des mesures phares du Grenelle de l'Environnement quelques jours après son entrée en vigueur".
Une loi votée en 2010 dans le cadre du Grenelle, et entrée en vigueur le 13 juillet, interdit le panneaux d'une taille supérieure à 12 m³ dans les communes de moins de 10.000 habitants.
Le projet de décret supprime en outre "toute référence à des seuils de luminosité pour leur substituer une vague notion d'éblouissement, laissée à la discrétion du maire ou du préfet", regrettent encore les associations.
"Dans la pratique, le projet laisse ainsi les mains libres aux afficheurs pour installer des écrans lumineux énergivores, agressifs, dangereux tant pour le paysage, la faune et la flore, que pour les usagers de la voie publique", concluent-elles.
A suivre...