Une agence immobilière condamnée pour avoir discriminé un homme
par Au Cœur de l'Immo, le
L’étudiant en question, de nationalité française, était à la recherche en aout 2012 d'un logement dans le cadre de ses études de doctorat à Bruges, en Belgique. Après avoir visité un logement qui lui convenait, il s’était porté candidat mais l’agence immobilière en charge de la location lui avait signifié une fin de non-recevoir.
"Le propriétaire a décidé de ne pas vous louer la chambre d’étudiant parce qu’il veut des filles dans tout le bâtiment. Il serait étrange de n’avoir que des filles dans l’immeuble, et puis un homme de 32 ans. J’espère que vous le comprendrez", avait répondu par mail l'agence immobilière.
L'étudiant avait alors déposé plainte pour discrimination auprès de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, qui avait saisi la justice.
Le juge du tribunal de première instance de Bruges avait confirmé qu’il s’agissait d’une discrimination fondée sur le sexe et condamné l’agence immobilière, le 10 novembre 2014, à un dédommagement de 500 euros pour le plaignant et au versement d’un euro symbolique à l’Institut, précise Le Soir.
Le jugement n’a été rendu publique par l’Institut que ce jeudi 26 mars afin d’attendre que tous les délais de recours soient arrivés à terme.
"Le fait qu’il s’agisse du premier jugement judiciaire sur une discrimination sexuelle concernant des biens ou des services est très important pour nous", souligne l’Institut.
"Très peu de personnes finalement sont interpellées par les annonces de logement réservées aux femmes ou aux hommes. En outre, il est souvent difficile d’amener la preuve d’une discrimination. Dans cette affaire, (...) l’agence immobilière elle-même justifie le refus du propriétaire et le cautionne sans même avoir conscience de discriminer", estime Michel Pasteel, directeur de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes.
Fin 2013, le Défenseur des droits, l’organisme qui permet de lutter en France contre ce genre de discriminations et qui édite notamment un guide à destination des propriétaires et des professionnels de l’immobilier, baptisé "Louer sans discriminer", a mené avec l’Institut national de la consommation un test auprès de 150 agences immobilières prouvant que les discriminations existent aussi en France.