Une piscine peut faire augmenter vos impôts locaux

Un particulier installe une piscine sur son terrain. Il ne s'agit pas d'une piscine construite en dur, avec des éléments de maçonnerie. Elle est en kit de panneaux de bois et semi-enterrée. Pourtant, le fisc décide de la prendre en compte pour majorer la valeur locative cadastrale servant de base au calcul de la taxe foncière. Le propriétaire conteste cette majoration et saisit le tribunal administratif qui rejette sa demande. Le plaignant se tourne vers le Conseil d'Etat.  

 

Le Conseil d'Etat confirme le bien-fondé de la décision du tribunal administratif. En matière d'impôts locaux, les dépendances ayant la qualité de construction sont prises en compte pour déterminer la valeur cadastrale sur laquelle seront appliqués les taux votés par les collectivités locales. S'agissant d'une piscine, cette dernière doit être fixée au sol "à perpétuelle demeure" donc ne pas pouvoir être déplacée sans dégâts ou destructions.  

 

Ainsi, une piscine dont l'édification nécessite le creusement de fondations, la pose de remblais et de renforts métalliques et qui, en outre, est entourée d'une margelle en béton la rendant "insusceptible d'être déplacée" est retenue pour le calcul des impôts locaux (Cour administrative d'appel de Paris, 14 novembre 2002, n° 01-2998). Dans l'affaire jugée par le Conseil d'Etat, la piscine en kit de panneaux de bois présentait une surface de 30 mètres carrés et une profondeur de 1,50 mètre. Elle ne comportait pas d'éléments de maçonnerie. Afin qu'elle soit semi-enterrée, son installation avait cependant exigé des travaux de terrassement, ce qui rendait son déplacement sans détérioration inenvisageable. Le Conseil d'Etat a considéré que n'étant pas mobile, la piscine constituait bien une propriété bâtie entrant en ligne de compte pour le calcul de la taxe foncière.