Vente de l'hippodrome de Compiègne: Eric Woerth obtient un non-lieu
par Au Cœur de l'Immo, le
Cette décision de la commission d'instruction de la Cour de justice de la République (CJR) met un terme à l'affaire pour le député UMP de l'Oise, car le non-lieu ne peut faire l'objet d'un pourvoi que de la part du parquet général. Or, celui-ci avait aussi requis un non-lieu en octobre.
"Ce n'est pas une surprise absolue", a réagi l'avocat de M. Woerth, Me Jean-Yves Le Borgne. Son client n'avait pas été mis en examen mais avait seulement le statut intermédiaire de témoin assisté devant la CJR, seule habilitée à juger les ministres pour des délits commis dans l'exercice de leurs fonctions.
Me Le Borgne s'est néanmoins félicité de ce non-lieu, "au bout d'une instruction minutieuse et particulièrement fouillée".
Au centre des interrogations de la justice, la décision, prise le 16 mars 2010 par l'élu de l'Oise, alors ministre du Budget, de valider par arrêté la vente de gré à gré pour 2,5 millions d'euros d'une parcelle de 57 hectares de la forêt de Compiègne, accueillant un golf et un hippodrome, à la Société des courses de Compiègne (SCC), jusqu'alors locataire.
Une décision prise malgré l'opposition de responsables de l'Office national des forêts (ONF) et les réserves du ministère de l'Agriculture.
Après la plainte d'un syndicat forestier et de députés de gauche, une information judiciaire avait également été ouverte pour le volet non ministériel du dossier. Aucune mise en examen n'a été prononcée pour cette enquête qui s'est achevée début octobre.
Pour ceux qui contestent la vente, elle serait allée à l'encontre des textes en vigueur, qui prévoient l'adoption d'une loi préalable à l'aliénation des bois et forêts de l'État. L'absence d'appel d'offre, de publicité et de mise en concurrence a également été dénoncée. Mais c'est surtout le prix de cession, 2,5 millions d'euros, jugé bradé par les opposants à la vente, qui a suscité la polémique.
Les opposants à la vente soupçonnent le député de l'Oise d'avoir voulu favorisé la Société des courses de Compiègne. L'ancien ministre, qui vient d'être nommé par Nicolas Sarkozy délégué général de l'UMP à l'Economie et aux Finances, s'en est toujours défendu, assurant avoir agi dans le cadre d'une politique plus globale de vente des biens fonciers non essentiels au service public.
AFP