Vers un système de cotation pour l'attribution des logements sociaux
par Au Cœur de l'Immo, le
Ce système permettrait de hiérarchiser les demandes en attribuant à chaque demandeur des points en fonction de critères prédéfinis.
Le principe de cette réforme devrait être adopté dans un voeu soumis la semaine prochaine au vote des conseillers de Paris. La "grille" de cotation pourrait ensuite être présentée "en juin ou en juillet", "pour une mise en oeuvre à l'automne".
M. Brossat souhaite également "anonymiser" les demandes, comme le font déjà plusieurs mairies d'arrondissement.
"Depuis 2001, la municipalité a mis en place un système transparent qui a mis un terme aux pratiques peu recommandables qui avaient cours quand la droite était au pouvoir. Mais ce système n'est pas lisible pour les demandeurs de logements sociaux", a souligné M. Brossat.
La mise en place d'un tel système avait été préconisée par la Mission d'information et d'évaluation (MIE) sur les modes et méthodes d'attribution des logements sociaux à Paris, qui avait rendu son rapport en septembre 2012. Elle a été reprise à son compte pendant sa campagne par le maire socialiste Anne Hidalgo, élu en mars.
Le nouveau système s'appliquerait aux quelque 2.000 logements sociaux attribués chaque année par la Ville de Paris, a précisé M. Brossat.
12.000 logements sociaux environ sont attribués chaque année à Paris, dont 4.000 par la préfecture, 4.000 par Action logement (les organismes collecteurs du "1% logement"), 2.000 par la mairie centrale et 2.000 par les mairies d'arrondissement.
Actuellement, la désignation des locataires du parc social relevant de la Ville se fait en trois temps:
- une phase de présélection des dossiers par les agents de la Direction du logement et de l'habitat (DLH), grâce à l'application de "filtres" à une base de données informatique;
- la sélection de trois candidatures par la commission de désignation du maire de Paris;
- le choix final du bailleur social.
Paris compte actuellement 148.000 demandeurs de logement social (dont 40.000 non Parisiens).