Vers une sanction des annonces de location contre faveurs sexuelles
par Au Cœur de l'Immo, le
Ils ont déposé un amendement en ce sens au projet de loi sur le logement de Cécile Duflot, actuellement en débat à l'Assemblée nationale.
L'amendement ayant reçu mardi un avis favorable de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée, il a de bonnes chances d'être adopté en séance, indique l'Agence France Presse.
"Dans les zones fortement tendues, des annonces de location de logement contre services sexuels ont tendance à se développer", expliquent les députés écologistes dans l'exposé des motifs de leur texte.
"Afin de mettre un frein au développement de ces pratiques, il est proposé de rendre pénalement responsables les sites ou journaux publiant ce type d'annonces en assimilant cette pratique à du proxénétisme", poursuivent-ils.
Leur amendement vise toute annonce "conditionnant, de manière implicite ou explicite, la location ou le prêt d'un logement à des relations de nature sexuelle".