Zone des 50 pas géométriques : définitivement adoptée à l'Assemblée
par Au Cœur de l'Immo, le
A l'initiative du sénateur de la Martinique Serge Larcher, ce court texte de trois articles avait été adopté au Sénat le 21 mai dernier.
Son vote dans les mêmes termes à l'Assemblée vaut adoption définitive.
Des agences ad hoc avaient été créées par la loi en 1996 pour apporter une solution aux occupations sans titre dans la bande de littoral appelée zone "des cinquante pas géométriques", anciennement "cinquante pas du Roi", héritage de l'Ancien Régime dans les Antilles-Guyane.
Ces agences, qui devaient disparaître au 1er janvier 2014, sont prolongées de 2 ans, soit jusqu'au 1er janvier 2016, précise l'Agence France Presse.
En conséquence, la date limite de dépôt des demandes de régularisation est prolongée jusqu'au 1er janvier 2015.
Il s'agit de trouver des solutions pour des milliers de citoyens ayant construit leur habitation sur un terrain ne leur appartenant pas.