Ce que prévoit l'ordonnance sur le permis de déroger aux normes de construction
par www.lemoniteur.fr, le
« Le Moniteur » s’est procuré le projet de texte élaboré par le gouvernement. Il vise à autoriser très largement les maîtres d’ouvrage à prendre des libertés par rapport aux règles constructives.Pas de temps à perdre ! Les ministères de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique et solidaire ont largement anticipé le délai octroyé par la loi Confiance (ou loi Essoc) publiée le 11 août.