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Des sanctions pour les copropriétés non immatriculées à fin 2018  

par leparticulier.lefigaro.fr, le

Des sanctions pour les copropriétés non immatriculées à fin 2018  
Toutes les copropriétés doivent être inscrites au registre national avant le 31 décembre 2018. La majorité des immeubles pourrait être dans l’illégalité en janvier prochain, faute d’avoir procédé à la formalité. Le défaut d’immatriculation emporte des sanctions tant pour les...

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