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Encadrement des loyers à Lille: le gouvernement va faire appel

par www.businessimmo.com, le

Encadrement des loyers à Lille: le gouvernement va faire appel
Le ministère de la Cohésion des territoires a annoncé mercredi qu'il allait faire appel contre la décision du tribunal administratif de Lille d'annuler dans cette ville l'encadrement des loyers, un dispositif mis en place en février dernier à la demande de la maire Martine Aubry. Cette décision de faire appel "ne préjuge pas de l'évaluation en cours du dispositif" d'encadrement des loyers, qui n'est pour le moment appliqué qu'à Paris (depuis le 1er août 2015) et à Lille (depuis le 1er février 2017), a précisé le ministère à l'AFP.

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