Suivez-nous

Agence Référence

Au Cœur de l'Actu

Est-il possible de faire un barbecue sur un balcon ou une terrasse d’un point de vue juridique ?

par Au Cœur de l'Immo, le

Est-il possible de faire un barbecue sur un balcon ou une terrasse d’un point de vue juridique ?

Que dit la loi sur l’utilisation d’un barbecue ?

Rassurez-vous, si vous envisagez d’allumer votre barbecue occasionnellement, rien ne devrait vous êtes reproché, à moins que vous soyez tenu de respecter une obligation imposée par la municipalité ou bien même par la copropriété.

Si vous habitez une maison, informez-vous auprès de votre mairie

Dans le cas où vous vivez dans une maison et que vous souhaitez organiser une petite soirée barbecue entre amis, nous vous conseillons de contacter votre mairie au préalable. En effet, certaines mairies se réservent le droit de soumettre les habitants de la commune à un arrêté municipal visant par exemple, à imposer des horaires spécifiques à l’utilisation d’un barbecue. De plus, en période de sécheresse, certaines régions règlementent, voire interdisent d’allumer un barbecue dans le jardin dans le but de réduire le risque d’incendie.  

Si vous logez dans un appartement, référez-vous au règlement de copropriété 

Avant de commencer la préparation de vos grillades, vous devez impérativement consulter le règlement de votre copropriété. Ce document est susceptible de stipuler une clause spécifique proscrivant l’usage d’un barbecue. Dans le cas où celui-ci est autorisé, seul l’utilisation d’un barbecue électrique est possible. Si vous habitez dans une maison en copropriété, vous pouvez également être soumis à certaines restrictions.

N’abusez pas des bonnes choses… 

Comme beaucoup de petits plaisirs, un abus peut être nuisible ! Quand bien même vous seriez tenté de déguster de bonnes grillades tous les jours, tâchez d’être raisonnable. Une utilisation trop régulière sur une trop longue durée peut à terme, être à l’origine de nuisances qui risquent de ne pas être bien accueillies par votre voisinage.  En effet, en plus de l’odeur émise par le barbecue, la fumée a de grande chance de noircir sur le long terme de noircir la façade de vos voisins. Si celui-ci se sent trop importuné par vos sessions barbecue, il est tout à fait en droit de requérir des dommages et intérêts devant un tribunal. À ce propos, en 2002, La Cour d’appel de Caen avait condamné un habitant qui allumait son barbecue dans le seul but de nuire à son voisin. Pour les désagréments causés, le coupable a été condamné à régler 4 000€ de dommages et intérêts. 

Consultez des articles similaires