Etes-vous propriétaire de l’image de votre bien immobilier ?
par immobilier.lefigaro.fr, le
Vous venez de découvrir votre propriété en photo sur une plaquette publicitaire, dans un film ou sur les réseaux sociaux ? Avez-vous le droit de vous y opposer ? Etes-vous propriétaire de l’image de votre bien immobilier ? L'article 544 du Code civil détient la réponse…