La FNAIM interpelle les candidats à la présidence de la république
par Au Cœur de l'Immo, le
Le logement existant : pierre angulaire
- 34 millions de logements existants en France (en-tête du patrimoine des citoyens et 1er poste de dépenses) dont une grande partie vieillit, n’est pas entretenu et n’est pas adapté aux normes énergétiques.
- 800 000 transactions soit 2,4% du parc existant qui se vend par an et 350 000 constructions dans le neuf soit 1% du parc seulement.
La production de logements neufs est-elle le seul levier d’une politique du logement digne de ce nom ? Une politique d’accompagnement pour la rénovation et les travaux liés à la transition énergétique pour le secteur privé qui loge 87% des français n’est-elle pas une priorité tout aussi créatrice d’emplois et de recettes fiscales ?
Le secteur locatif privé : une réonse adapté aux évolutions de notre société
6,6 millions de logements pour plus de 4,4 millions de bailleurs, dont 24% sont non imposables. C’est aussi 30 % des locataires du parc privé qui ont moins de 30 ans et une rotation de plus d’1 million de logements par an. Avez-vous conscience de l’importance de ce secteur et de la nécessité de le renforcer pour une meilleure fluidité du parcours résidentiel ?
Une vrai statut fiscal pour le bailleur
Êtes-vous prêt à considérer les propriétaires bailleurs comme de véritables acteurs économiques du logement et à envisager pour eux un statut fiscal dédié ? Ce statut leur permettrait de déduire l’ensemble des coûts associés à la fourniture du service apporté par le logement (travaux sans limitation, amortissement du bien…) ?
Le bail multiloc : une innovation à renforcer
Que pensez-vous de cette mesure mise en place à Paris et qui repose sur une aide à la mise en location fournie aux propriétaires en contrepartie d’un loyer inférieur de 20% aux loyers de référence ? Êtes-vous prêt à la généraliser sur l’ensemble du territoire ou à mettre en place un dispositif comparable auquel serait associé un accompagnement de l’État et des collectivités locales comme le propose la FNAIM avec le Bail Solidaire ?
Le rétablissement du cautionnement personnel : un enjeu de solidarité intergénérationnelle
Êtes-vous prêts à supprimer l’interdiction du cumul du cautionnement personnel et de la garantie des loyers (loi Boutin 2009), facteur d’exclusion des jeunes salariés ?
L'encadrement des loyers : une fausse bonne idée
La politique d’encadrement des loyers inscrite dans la loi ALUR n’a pas produit les effets escomptés sur la fluidification du secteur et la régulation des loyers dans les zones où il a été appliqué (Paris notamment). Seriez-vous prêt à revenir sur ce dispositif ? La généralisation des observatoires de loyers sur l’ensemble du territoire est indispensable et impérative. Ne pensez-vous pas nécessaire de dissocier leur mise en place de la politique d’encadrement des loyers ?
La copropriété, le poids et le rôle des syndics professionnels
9 000 000 de foyers convoqués chaque année pour voter 15 milliards d’euros de charges Les syndics professionnels gèrent près de 90% des immeubles en copropriété avec un vrai souci de responsabilité concernant la maintenance, la conservation et l’adaptation des immeubles collectifs. Un certain nombre de dispositions du volet copropriété de la loi ALUR sont incompréhensibles et inapplicables. Prenez-vous l’engagement de le clarifier et le simplifier pour faciliter le fonctionnement quotidien de nos copropriétés ? Et de n’avoir aucune ingérence fiscale dans leur budget ?
L'accession à la propriété, moins d'interventionnisme, plus de fluidité
Doit-on maintenir sous perfusion l’accession à la propriété afin de solvabiliser la demande de ce secteur ? Dans le cadre d’une politique d’aide à l’accession pensez-vous qu’il faut privilégier plutôt l’aide à la pierre ou plutôt l’aide à la personne ?
Fiscalité : redonner confiance sur la durée
Êtes-vous prêts à simplifier le maquis fiscal qui règne dans la fiscalité immobilière (en particulier le régime des plus-values) et à réformer les DMTO (Droits de Mutation à titre Onéreux) ? Êtes-vous prêts à favoriser la redistribution intergénérationnelle ? Êtes-vous prêts à supprimer l’Impôt sur la Fortune ?
L'avenir des professionnels : le défi du numérique
Souhaitez-vous contraindre les plateformes collaboratives (type Airbnb) au respect de la règlementation (Loi Hoguet, fiscalité…) ? Sinon, êtes-vous prêts à une dérèglementation des professions traditionnelles pour leur permettre de lutter avec les mêmes armes fiscales et règlementaires ?
Le logement social : un positionnement à clarifier
Quel rôle et quelle place donnez-vous au logement social dans notre pays (financement, fonctionnement, gouvernance) et quelles sont les passerelles avec le logement privé ?