Le décret relatif au calcul des APL ? Une mesurette de plus selon la FNAIM
par www.journaldelagence.com, le
Dimanche dernier, sans avertissement, est paru le Décret relatif à la prise en compte du patrimoine dans le calcul des APL. La teneur du décret est étonnante : il semble en effet peu cohérent de considérer qu’un revenu qui n’est pas imposable à l’IR doit être pris en compte dans le calcul d’une aide. De même, comment justifier que le loyer implicite d’une résidence secondaire soit pris en compte, alors qu’il n’est pas imposable ?