Les 7 mesures clés de la loi Elan pour votre immobilier
par www.mysweetimmo.com, le
Le projet de loi Elan a été adopté par l'Assemblée nationale le 12 juin. Il sera maintenant discuté au Sénat. Voici les mesures qui vous concernent. Après 90 heures de débat et près de 3 000 amendements déposés, le projet de loi Elan portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) a été adopté à l’Assemblée nationale le 12 juin à 342 voix pour sur 511 suffrages exprimés.