Loi Elan : députés et sénateurs s'accordent sur un texte de compromis
par www.lemoniteur.fr, le
Les 28 parlementaires composant la Commission mixte paritaire sont tombés d'accord sur un texte de compromis, mercredi 19 septembre tard dans la nuit. Le travail de compromis des rapporteurs du projet de loi Elan a payé. Députés et sénateurs réunis mercredi 19 septembre en Commission mixte paritaire (CMP) ont trouvé un accord sur une version commune de ce texte sur le logement.