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Loi Elan promulguée, professionnels de l'immobilier insatisfaits

par www.batiactu.com, le

Loi Elan promulguée, professionnels de l'immobilier insatisfaits
Parue ce samedi au Journal officiel, la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a été validée le 15 novembre dernier par le Conseil Constitutionnel qui a néanmoins censuré une vingtaine de cavaliers législatifs.

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