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Loi Sapin II : le Sénat examine le projet de loi pour l'assurance de prêt

par www.empruntis.com, le

Loi Sapin II : le Sénat examine le projet de loi pour l'assurance de prêt
La loi Sapin II, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique est examinée par le Sénat les 3 et 4 novembre 2016. Cette nouvelle loi portée par le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, permettra aux emprunteurs de résilier annuellement leur assurance de prêt immobilier.

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