Projet de loi Elan : ce qui se négocie avant la commission mixte paritaire
par www.lemoniteur.fr, le
Les 28 parlementaires qui se réuniront mercredi 19 septembre prochain pour examiner le projet de loi Elan, en vue de trouver un texte de compromis sont désormais connus. Reste à savoir s'ils accepteront ou non le texte sur lequel travaillent ces jours-ci les rapporteurs. L'exécutif et la majorité parlementaire répètent à l'envi qu'ils visent une CMP conclusive. Un accord pourrait ainsi être trouvé sur les aménagements à la loi SRU votés au Sénat, ou sur le seuil en-deça duquel les organismes HLM seront tenus de se regrouper.