Suivez-nous

Agence Référence

Au Cœur de l'Actu

Un bâtiment peut gêner le passage d’un voisin sans avoir à être détruit

par immobilier.lefigaro.fr, le

immobilier.lefigaro.fr
Même si une construction empiète sur une servitude de passage d’un voisin, la Justice étudie l’importance des torts provoqués et peut autoriser son maintien.

Consultez des articles similaires