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Copropriété : comment contester une décision d’assemblée générale ?

par immobilier.lefigaro.fr, le

Copropriété : comment contester une décision d’assemblée générale ?
L’assemblée générale de votre copropriété vient d’adopter une décision avec laquelle vous êtes en désaccord ? Vous pouvez, sous certaines conditions, la contester. Mode d’emploi. C’est l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété, complété par la jurisprudence, qui détermine les modalités de contestation des assemblées générales (AG). Pour pouvoir contester une décision, il faut obligatoirement être copropriétaire. De plus, il faut avoir été défaillant (absent et non représenté par un mandataire) ou «opposant», c’est-à-dire avoir voté contre la décision litigieuse.

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