Suivez-nous

Agence Référence

Au Cœur de l'Actu

Devez-vous respecter certains horaires pour tondre votre pelouse ?

par edito.seloger.com, le

Devez-vous respecter certains horaires pour tondre votre pelouse ?
Lorsque vous procédez à la tonte de votre pelouse, vous devez vous conformer à une règlementation permettant de limiter les nuisances sonores pour votre voisinage. Par principe, le code de la santé publique précise qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. Certains bruits sont toutefois considérés "normaux", comme par exemple la tonte d’une pelouse.

Consultez des articles similaires