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La clause d'aggravation des charges

par www.baticopro.com, le

La clause d'aggravation des charges
Comment gérer une augmentation soudaine des charges en raison de la négligence d’un copropriétaire, de l’usage excessif ou de la détérioration d’un équipement commun ? Toutes les copropriétés ne bénéficiant pas encore de compteurs d’eau ou de chauffage individualisées, la clause d’aggravation des charges permet de réguler certaines de ces situations. Elle n’est toutefois pas toujours légale et sa mise en œuvre est encadrée.

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