Le propriétaire peut-il conserver un double des clés ?
par Au Cœur de l'Immo, le
Le propriétaire a la possibilité d’avoir un double des clés
Avant toute chose, il est important de rappeler que le bailleur d’un bien immobilier est totalement en droit de conserver un double des clés du logement qu’il loue. Pour autant, bien que celui-ci ait la possibilité de les garder, cela ne lui donne pas le droit de s’en servir comme bon lui semble. Nous tenons à préciser que selon la législation, vous n’êtes absolument pas obligé de confier un double des clés à votre bailleur ; si vous préférez vous pouvez les transmettre à une personne de votre entourage.
Une autorisation à obtenir au préalable
Pour pouvoir accéder à votre appartement ou à votre maison, le bailleur est tenu de vous demander au préalable une autorisation. Si jamais votre propriétaire à la folle idée de s’introduire chez vous sans votre accord, vous pouvez porter plainte pour violation de domicile. Et cette petite intrusion n’est pas sans risque, puisqu’il s’expose à une peine d’un an de prison et à une amende de 15 000 €. Il arrive parfois qu’une clause de bail accorde au propriétaire, un droit de visite. Dans ce dernier cas, il doit obligatoirement informer à l’avance de sa venue. Bien entendu, la visite aura lieu uniquement si le locataire donne son autorisation. En cas de travaux, la procédure est similaire.
Des exceptions à la règle
Il existe quelques exceptions à la règle, notamment en cas de relocation ou de revente du bien immobilier. Dans ces situations, le propriétaire peut accéder à votre logement pour faire visiter les lieux. Ces consultations sont encadrées par la loi. En effet, le bailleur n’a pas le droit de faire visiter la maison ou bien l’appartement pendant les jours fériés ou plus de deux heures, les jours ouvrables.
Pour conclure, la détention d’un double des clés par le propriétaire est difficilement vérifiable quelles que soient les situations.
Petite astuce Au cœur de l’Immo : Pour plus de sécurité, rien ne vous empêche de changer la serrure de votre logement. Vous devez en revanche remettre la serrure initiale à votre départ.