Le propriétaire, toujours responsable des dégâts causés chez les voisins

Même s’ils sont causés par un entrepreneur, des dégâts provoqués à l’occasion de travaux sont toujours de la responsabilité du propriétaire. Cela n’empêchera pas ce dernier de se retourner ensuite contre l’entrepreneur.Chacun est responsable des dégâts causés chez le voisin par son entrepreneur de travaux. Les règles juridiques concernant les troubles anormaux de voisinage en rendent responsables en premier lieu les propriétaires, rappelle la Cour de cassation. Que les dégâts aient été commis par un tiers n’exonère pas, selon les magistrats, celui qui avait commandé l’intervention et en était le bénéficiaire.